Le Parlement adopte définitivement la loi sur la contrefaçon


Le Parlement a adopté définitivement mercredi soir par un ultime vote au Sénat une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon qui prévoit notamment des dédommagements plus élevés pour les victimes.

Source : http://www.tv5.org/TV5Site/info/afp_article.php?id…



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